La TVTS en détails
Mise à jour le 20.12.2010
La TVTS (Taxe sur le Véhicules de Tourisme de Société - Dite aussi TVS )
(Ces informations sont données uniquement à titre d'information et sous toute réserve, compte tenu de la complexité du sujet. En tout état de cause un tel calcul devra être validé par une personne habilitée en la matière.)
De nombreuses modifications ont été apportées à cette taxe début 2006.
Basée désormais sur les émissions de CO2, elle est également applicable aux salariés bénéficiaires d'indemnités kilométriques.
Nouveau bareme basé sur les émissions de CO2
Ce nouveau barême s'applique aux véhicules ayant:
- Une première mise en circulation postérieure au 1 Juin 2004
- Possédés ou utilisés par l'entreprise depuis le 1 Janvier 2006
Tableau de calcul de la TVS
| Taux de CO2 | Cout par Gramme |
| Moins de 100 g. | 2 €/g. |
| De 101 à 120 g. | 4 €/g. |
| De 121 à 140 g. | 5 €/g. |
| De 141 à 160 g. | 10 €/g. |
| De 161 à 200 g. | 15 €/g. |
| De 201 à 250 g. | 17 €/g. |
| Plus de 251 g. | 19 €/g. |
calculateur de Tvts
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Ancien bareme basé sur la puissance administrative
| Puissance Fiscale | Cout fotfaitaire de la Taxe |
| Inférieure à 4 Cv | 750 €. |
| De 5 à 7 Cv | 1400 €. |
| De 8 à 11 Cv | 3000 €. |
| De 12 à 16 Cv | 3600 €. |
| 17 Cv et plus | 4500 €. |
Application de la TVTS
aux salariés bénéficiant d'indemnités kilométriques (IK)
Depuis Janvier 2006, les véhicules
- Possédés par un collaborateur ou un dirigeant
- Loués par un collaborateur ou un dirigeant
et faisant l'objet d'indemnités kilométriques sont soumis à la TVTS.
La taxe s'applique si plus de 5000 Km sont remboursés pendant la période d'imposition.
Le calcul de la taxe est déterminé par un coefficient basé sur le nombre de kilomètres remboursés par la société, coefficiant croissant en fonction de l'importance du kilométrage.
L'application de la TVS pour les collaborateurs soumis aux IK a été progressive:
- Année fiscale 2005/2006 : Réduite aux 2/3
- Année fiscale 2006/2007 : Réduite d' 1/3
- Année fiscale 2007/2008 : Désormais dûe en totalité
| Kilométrage | Coefficient ( En %) |
| Moins de 5000 Km | 0 |
| De 5001 à 10.000 Km | 25 % |
| De 10.000 à 15.000 Km | 50 % |
| De 15.001 à 20.000 Km | 75 % |
| Plus de 20.000 Km | 100 % |
(Vous êtes donc exonérés de taxe pour un kilométrage inférieur à 5.000 Km.)
Elargissement de l' application de la TVTS
aux véhicules immatriculés à l'étranger
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Suppression de l'exonération
pour les véhicules de plus de 10 ans d'age
Exonération de la TVTS
pour les véhicules propres
Les véhicules fonctionnant :
- Exclusivement ou pas à l'énergie électrique
- Au gaz naturel
- Au GPL
- A l'E85
sont exonérés de la taxe
Déductions fiscales
La TVTS n'est pas déductible de l'impôt sur les sociétés
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